Contact (Article ajouté le 15/03/2025)
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@bamsimracing.fr.
Suppression des données utilisateur (Article ajouté le 15/03/2025)
Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer toutes leurs données personnelles à tout moment.
Et cela que ce soit via l'application Android ou directement depuis le site web.
Lorsque l'utilisateur choisit de supprimer son compte ou ses données, celles-ci sont immédiatement
et définitivement effacées de notre base de données et ne peuvent pas être récupérées.
Données Collectée (Article ajouté le 15/03/2025)
| Données collectées | Utilisation |
|---|---|
| Genre | L'utilisateur peut définir son genre. Nous avons également ajouté la valeur pilote pour les personnes ne désirant pas indiquer cette information. |
| PSN Bam | Pseudo d'une personne servant au login. |
| PSN GT7 | Ce champ est facultatif. Il permet, si l'utilisateur le désire, de fournir son pseudo dans le jeu GT7, ce dernier sera utilisé pour les inscriptions aux épreuves. |
| Identifiant Facebook | Ce champ est facultatif. |
| Prenons l'utilisateur. | Champs obligatoire |
| Nom de famille | Champs obligatoire |
| Ce champ n'est pas obligatoire. Si l'e-mail est fourni, il sert principalement à récupérer le mot de passe en cas d'oubli de ce dernier. Nous envoyons également un e-mail à l'utilisateur pour lui rappeler les épreuves dans lesquelles il est inscrit et pour lui souhaiter un bon anniversaire. |
|
| Région d'habitation | Cette information sert à des fins statistiques et permet notamment à définir l'endroit le plus adéquat pour planifier des événements physiques entre membres. |
| Team | Permet à l'utilisateur d'informer son appartenance à une équipe de pilotes ou non. |
| Mot de passe | Mot de passe défini par l'utilisateur. Ce dernier est encrypte avant d'être enregistré dans la base de données. |
| Date de naissance | Permet de vérifier que l'utilisateur a bien 18 ans. Cette donnée nous permet également d'envoyer un mail d'anniversaire, s'il nous a fourni son adresse e-mail. |
L'utilisateur peut à tout moment revenir sur l'écran signalétique pour y effectuer des corrections.
C'est également sur cet écran qu'il peut supprimer définitivement les données le concernant. (en fin d'écran)
Mentions légales (Dernière mise à jour de ce chapitre et des suivants le 15/03/2025.)
Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur utilisant l'application Androïd ou le site internet https://bamsimracing.fr
La bamsimracing se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement.
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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
Glossaire :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant l'application Androïd ou le site https://bamsimracing.fr .
Identifiants : les informations permettant à une personne de s'identifier sur l'application Androïd ou le site https://bamsimracing.fr
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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N’est :
Collectée à l'insu de l'Utilisateur.
Publiée à l'insu de l'Utilisateur.
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Cookies :
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Droit de rétractation :
Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, l'Utilisateur n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service.
Il est important de noter que le service bamsimracing est mis en place instantanément après inscription et éventuellement paiement pour devenir membre bienfaiteur, sauf en cas de paiement par virement ou chèque.
Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, l’Utilisateur a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été mis en place (notamment lors d'un problème d'installation du service, d'une pré-commande, ou d'un paiement par chèque ou virement bancaire).
Ce droit de rétractation s'effectue par message sur l’adresse mail suivante : info@bamsimracing.fr, et donne droit pour l'utilisateur au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis.
Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l'alinéa précédent ne sera pas prise en considération.
Lutte contre la fraude :
Vérification anti-fraude
Une personne physique ne peut posséder qu’un seul et unique compte bamsimracing.
La création de comptes sous de fausses identités dans le but de porter atteinte aux dispositions des CGV est prohibée.
L’utilisation d'un compte bamsimracing afin d’accomplir des actions interdites sera de la même manière considérée
comme de la fraude. Toute fraude entraîne une résiliation du compte.
Toute utilisation de script informatique afin de tenter de créer de multiples comptes ou de porter atteinte au site
est interdite.
En cas de suspicion ou de fraude, bamsimracing, procède à l'avertissement, à la suspension, et à l'exclusion (temporaire ou définitive) du ou des Utilisateurs concernés.
En tout état de cause, en cas de fermeture d'un compte par bamsimracing en raison d'une violation des présentes Conditions d’Utilisation, l'Utilisateur perdra ses droits sur les points bonus et sur toute autre offre promotionnelle qui aurait pu être consentie.
Bamsimracing se réserve également le droit de réclamer les sommes qui ont été obtenues frauduleusement, par tout moyen légal.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles concernant l’Utilisateur peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.
La vérification anti-fraude a été mise en place suite au nombre croissant de transactions frauduleuses.
Dispositifs de lutte contre la fraude
Chaque Utilisateur doit fournir lors de son inscription une adresse électronique valide. Si aucune connexion du compte n’est réalisée au bout de 6 mois, le compte est automatiquement supprimé.
Les validations de commandes et de paiements
Pour lutter contre les fraudes et souhaitant fournir un service fiable et de qualité,
bamsimracing pourra réaliser, vérifications de commandes et de paiements par téléphone
(uniquement pour les francophones), non systématique et de manière ciblée.
En plus - ou en remplacement - de la validation téléphonique, bamsimracing se réserve le droit
de demander des pièces justificatives d'identité (copie recto de pièce d'identité, justificatif de domicile).
En cas de demande, l’Utilisateur qui a effectué le paiement devra faire parvenir à bamsimracing,
dans un délai de 24 heures,
le justificatif demandé par email ou courrier. A défaut de réception du justificatif dans
le délai de 24 heures susvisé, le service sera suspendu.
Droits d'auteur :
La totalité des éléments du site www.bamsimracing.fr, notamment les textes, présentations,
illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics
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En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site esport-cms.net sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 14/01/2022 ( Des ajouts et des corrections ont été effectués en mars 2025.)
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi du 1er juillet 1901 et la liberté d’association
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données informatisées.
Hébergement LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
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Ancienne adresse transférée le le 6 décembre 2023 à la préfecture de la Sarthe, Annonce numéro 1568 au
7, rue des Acacias, 72380 Sainte-Jamme-sur-Sarthe .
La loi du 1er juillet 1901 et la liberté d’association
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement de toutes les associations ayant leur siège en France ou exerçant en France une activité permanente (sauf celles d’Alsace et de Moselle dépendant du code civil local). Toutes les associations répondant à ce critère sont des associations loi 1901 et doivent donc respecter cette loi (et son décret d’application du 16 août 1901).