Digital Services Act
(Loi sur les services numériques). :
la Directive de l'Union Européenne sur les services numériques (DSA) s’applique à toutes les plateformes en ligne et est actuellement obligatoire. Elle vise à renforcer la responsabilité des plateformes et à créer un environnement en ligne plus sûr, transparent et responsable pour les utilisateurs et les entreprises.
Nomination d’un responsable pour la fonction spécifiée
Conformément à la directive en vigueur, nous avons le plaisir d’annoncer que Monsieur Mickael Maréchal a été nommé responsable de la fonction concernée au sein de notre association.
Coordonnées de Monsieur Maréchal :
Nom : Mickael Maréchal
Adresse e-mail : plaintes@bamsimracing.fr
Responsabilités de la personne en charge
Cette personne est responsable de plusieurs tâches liées au contenu en ligne :
Site Internet:
Du contenu du site Internet.
Réseaux sociaux:
Facebook et Discord.
Etre vigilant aux interactions avec la communauté, réponse aux commentaires et messages privés.
Tchats sur les consoles Sony:
De même pour les échanges sur cette plateformes.
Chaîne YouTube:
En cas d'incident dans les commentaires YouTube, cette personne gérera également les plaintes éventuelles.
Procédure pour le traitement d'un signalement de contenu numérique illicite
- Réception du Signalement :
Lorsqu’un utilisateur signale un contenu illicite (par exemple, sur un site web, une plateforme de médias sociaux, ou une application), le processus commence par la réception de ce signalement.
- Vérification du Contenu :
L’équipe chargée du traitement examine le contenu signalé. Ils vérifient s’il enfreint les lois, les règlements ou les politiques de la plateforme.
- Identification de l’Auteur :
Si le contenu est jugé illicite, l’équipe tente d’identifier l’auteur ou l’éditeur du contenu. Cela peut impliquer de rechercher des informations sur le propriétaire du site, l’utilisateur du compte, etc.
- Retrait ou Blocage du Contenu :
Si le contenu est confirmé comme illicite, l’équipe prend des mesures pour le retirer ou le bloquer. Cela peut inclure la suppression d’un article, la désactivation d’un compte utilisateur, ou le blocage d’une URL.
- Notification à l’Auteur :
L’auteur du contenu est informé de la violation et des actions prises. Ils peuvent recevoir un avertissement, une suspension temporaire ou permanente, ou d’autres sanctions en fonction de la gravité de l’infraction.
- Archivage des Preuves :
Toutes les preuves liées au signalement (captures d’écran, liens, etc.) sont archivées pour référence future.
- Communication avec les Autorités :
Si le contenu est illégal (par exemple, pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.), l’équipe peut signaler l’incident aux autorités compétentes (police, gendarmerie, etc.).
- Suivi et Rapports :
L’équipe suit les signalements et génère des rapports périodiques sur les actions prises et les résultats obtenus.
- Formation et Sensibilisation :
Les membres de l’équipe de traitement doivent être formés sur les lois et les procédures de signalement. Ils doivent également être sensibilisés aux enjeux liés aux contenus illicites.
Amélioration continue est essentielle pour maintenir l'efficacité de cette procédure.